L’AMF autorise L2C à contracter avec les organismes publics !

L2C Experts-Conseils a obtenu l’autorisation de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – pour conclure des contrats et sous-contrats publics !

 

Instituée par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers le 1er février 2004, l’AMF est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Les affaires de l’Autorité sont administrées par un président-directeur général nommé par le gouvernement du Québec. Aussi, le Conseil consultatif de régie administrative, composé de sept membres indépendants nommés par le ministre des Finances, exerce les fonctions qui lui sont imparties dans la loi constitutive de l’Autorité.

L’autonomie financière de l’AMF est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’appliquer.

 

L’AMF exerce ses fonctions et pouvoirs de manière à :

  1. Favoriser la confiance des personnes et des entreprises à l’égard des institutions financières et autres intervenants du secteur financier quant à leur solvabilité et à l’égard de la compétence des agents, des conseillers, des courtiers, des représentants et des autres intervenants qui œuvrent dans le secteur financier;
  2. Promouvoir une offre de produits et services financiers de haute qualité et à un prix concurrentiel pour l’ensemble des personnes et des entreprises dans toutes les régions du Québec;
  3. Assurer la mise en place d’un cadre réglementaire efficace favorisant le développement du secteur financier et permettant l’évolution des pratiques de gestion et des pratiques commerciales dans ce secteur;
  4. Donner aux personnes et aux entreprises un accès à une information fiable, exacte et complète sur les institutions financières et autres intervenants du secteur financier et sur les produits et services financiers offerts;
  5. Assurer la protection du public contre les pratiques déloyales, abusives et frauduleuses et à donner accès aux personnes et aux entreprises lésées à divers modes de règlement de différends.